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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit au renouvellement de bail commercial droit de créance droit européen droit de timbre droit de douane préférentiel droit civil droits d'auteur droit de la distribution 
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