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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise droit de circulation droit d'appréhension droits annexes droit de poursuite droits de petite voirie droit administratif ou public droit de priorité rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information

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