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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de tirage droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droit du marketing droits d'accès à un marché droit de l'entreprise droit à l'image droit de timbre droit européen droit de souscription

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