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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit de rétention droit civil litigieux, litigieuse droit de timbre douanier droit antidumping droit d'auteur droit exclusif droit de présentation ayant droit (p. ayants droit)

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