Nouveaux mots
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet soldes privés droit de l'entreprise nuage privé droit de timbre droit exclusif sous seing privé droit d'établissement
Nouveaux mots