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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
DPA : droit de première accession droit commercial droit de visite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution économie domestique ou privée droit d'asile droits d'affichage droit d'accès à l'information Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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