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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commercialiser effort de commercialisation budget commercial effet boomerang mercantile marque de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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