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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)

Définition(s)

Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.

Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.

Traductions

Anglais (GB)

private limited farming company

Allemand

Bauernhof mit beschränkter Haftung

Espagnol

Finca con responsabilidad limitada

Italien

Azienda agricola a responsabilità limitata

Voir aussi

bail d'exploitation centre de responsabilité résultat d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole charges d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL) excédent brut d'exploitation coopérative agricole responsabilité civile insuffisance brute d'exploitation

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