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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord tarifaire opération de compensation ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain compensation privée coup d'accordéon accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord de clearing SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord-cadre chambre de compensation
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