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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente aux sous-enchères option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel tarif douanier ou des douanes sous-consommation retour sous douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations Production ou fabrication sous licence sous-traitance de spécialité sous-marque entrepôt fictif
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