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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. régie de publicité prix de vente publicitaire établissement stable matériel publicitaire pour les points de vente page de publicité publicité par vagues ou par intermittence publicité groupée publicité mensongère ou trompeuse publicité industrielle
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