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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises mix marchandises d'un rayon reconnaissance des marchandises position tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise logée marchandises diverses marchandise consignée marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier
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