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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
compte d'exploitation analytique coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploiter insuffisance brute d'exploitation exploit d'huissier
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