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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution TEI : tableau des échanges interindustriels Conseil scientifique des indices AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action ratio de rotation des stocks revenu national aux prix des facteurs prévision des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse budget de promotion des ventes techniques marchandes
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