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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination ratio d'évaluation des adresses service de l'environnement et de la protection des consommateurs protection et défense des consommateurs commission consultative des marchés de l'État commission des sondages désaisonnaliser programme des supports
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