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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOD : Bulletin officiel des douanes régime des retours hausse des prix dessous-de-table WCF : fédération mondiale des chambres de commerce écoute des réseaux sociaux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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