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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés BOD : Bulletin officiel des douanes comptabilité des dépenses engagées réceptivité des consommateurs variable descriptive méthode des sections homogènes trafic de destination FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désinflation contrôle des questionnaires
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