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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments prospection des fournisseurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désapprovisionnement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services étaler des paiements formation des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation gestion des produits
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