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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi oscillations du marché analyse de marché taux d'intensité du marché inonder un marché marché de référence marché haussier Marché pertinent marché des non-consommateurs partiels SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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