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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en régie brochure publicitaire marché à terme de valeurs mobilières placard publicitaire surpression publicitaire publicité à frais partagés publicité par l'objet CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché hypothécaire publicité collective
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