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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
pièce détachée non captive commerce non sédentaire annonce informative BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonces groupées bénéfices non distribués question non assistée non-paiement sondage non-probabiliste ou du demi-hasard emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
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