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OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur (sigle)
Définition(s)
Organisme officiel d'enregistrement des marques, dessins et modèles de l'Union européenne.
Ces enregistrements permettent de protéger les marques et dessins ou modèles communautaires dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. L'Office travaille en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États membres de l'Union européenne, les offices internationaux et la Commission européenne, sur un large éventail de questions affectant les titulaires et les utilisateurs de droits de propriété intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
envoi d'office marché des non-consommateurs absolus prix de dumping intérieur marché à terme réglementé part de marché en valeur MIN : marché d'intérêt national BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics barrières à l'entrée d'un marché gestion d'un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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