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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service non marchand épuisement d'un ordre publicitaire agence de publicité à service complet service pendant la vente PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes ordre (à) remise pour services rendus fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications mini libre-service service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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