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part sociale (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'une partie du capital social d'une société et remis personnellement aux associés en échange de leur apport.
Les parts sociales n'existent pas dans les sociétés anonymes ; elles existent dans les sociétés en nom collectif, les SARL, les sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente départ usine titres de participation charte-partie pression sociale production participative CDEC : commission départementale d'équipement commercial RDS : remboursement de la dette sociale ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial part de marché desservi FAP : franc d'avaries particulières
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