Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices préparation des commandes contrôle des questionnaires publicité clandestine analyse des écarts régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CJCE : cour de justice des communautés européennes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France désapprovisionnement
Nouveaux mots