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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix RCS : registre du commerce et des sociétés chambre des métiers domiciliation bancaire des importations et des exportations cloisonnement des tâches commission des comptes de la nation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures destruction créatrice méthodes de valorisation des stocks CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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