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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs variable descriptive boite à commandes désinvestissement ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation assainissement des stocks analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances trafic de destination gel des crédits réceptivité des consommateurs
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