Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société en commandite simple SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières assurance responsabilité civile société de bourse SCOP : société coopérative ouvrière de production SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société internationale civil, civile SII : société immobilière d'investissement société civile professionnelle
Nouveaux mots