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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés nomenclature des fonctions SBF : société des bourses françaises échelle paire d'attitudes conditionnement des masses imputation des paiements loi des 20/80 ou loi de Pareto commission des comptes commerciaux de la nation tarif de parcours
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