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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif de faible écoute service promotion des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes cumul des ventes déclaration douanière OMD : Organisation Mondiale des Douanes Commission d'ouverture des plis recherche descriptive flambée des prix
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