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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
contrôle des prix historique des ventes service central des risques dérive des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture code des marchés publics marché des non-consommateurs absolus commission des comptes commerciaux de la nation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthodes de vente
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