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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déstockeur traitement automatique des données BOD : Bulletin officiel des douanes Conseil scientifique des indices DES : delivered ex sail… named port of destination masse des créanciers fermeture à l'épreuve des enfants HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthodes de Monte-Carlo effondrement des prix
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