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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : prix toutes taxes comprises TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente toutes taxes comprises (vente TTC) prix hors taxes (HT) magasin détaxé ou hors taxes écotaxe TTC : Toutes Taxes Comprises bordereau de détaxe
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