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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communication institutionnelle position tarifaire TRI : tarifs routiers internationaux plein tarif CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif fixe ou non dégressif NFC : communication en champ proche CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif réduit communication commerciale
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