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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif de grande écoute CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières TRP : tarification routière obligatoire politique de communication commerciale catalogue commun tarif libre communication commerciale via les réseaux sociaux transparence tarifaire CEE : Communauté Economique Européenne marché commun
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