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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce commissionnaire du commerce extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce intérieur cessation de commerce traitement FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce équitable CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce électronique
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