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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance responsabilité civile partie civile société civile professionnelle assurance pertes d'exploitation port payé assurance comprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) mutuelle d'assurance
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