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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)

droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s)

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

DPA : droit de première accession abus de droit atteinte aux droits droit de recours droits de grande voirie droits spécifiques droit antidumping droit de priorité DTS : droits de tirage spéciaux droit d'entrée

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