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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)

droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s)


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit    
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren    
Espagnol
  derecho de parada en tránsito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux droit de la consommation droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droit préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPA : droit de première accession droit de gage vente rendu droits acquittés droit de présentation 
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