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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausfuhrgenehmigung' en Allemand
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation DAS : déclaration d'autorisation de sortie vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation société de gestion de l'exportation autorisation de programme entrepôt d'exportation exportation temporaire CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation déclaration d'exportation prélèvements à l'exportation
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