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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
auxiliaire de justice association européenne pour la numérotation des articles secret des affaires marché d'études ou de prestations intellectuelles RCS : registre du commerce et des sociétés IOP : Internet des paiements fermeture à l'épreuve des enfants méthodes d'échantillonnage DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désintermédiation
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