Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gestionnaire des compétences choix des médias et des supports nomenclature des fonctions BOD : Bulletin officiel des douanes loi des 20/80 ou loi de Pareto Commission centrale des marchés (CCM) INED : Institut National d'Etudes Démographiques déséquilibre compte courant d'associé
Nouveaux mots