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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales déstockeur méthode des protocoles théorie des systèmes taux de couverture des importations promotion des ventes revenu des ménages SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coefficient de capitalisation des bénéfices garantie des investissements à l'étranger
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