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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) réévaluation libre des bilans Plateforme de gestion des données coefficient de rotation des stocks commission des sondages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France indépendance des exercices comptables consommation finale des ménages code source UPC : uniform product code
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