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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice comptabilité des dépenses engagées ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marché des non-consommateurs relatifs marché des non-consommateurs partiels calendrier des insertions dérive des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marchand des quatre-saisons NAP : nomenclature des activités et des produits
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