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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cumul des ventes report en arrière des déficits fiscaux modèle et dessin désaisonnalisation code source cahier des charges fonctionnel d'un produit loi des 20/80 ou loi de Pareto méthodes d'observation
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