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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur coefficient de capitalisation des bénéfices service promotion des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation bureau des méthodes TEE : tableau des échanges économiques évasion des capitaux variation des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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