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Il n'y a qu'un terme pour 'Combiconbill' en Allemand
connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
LT : Lettre de Transport Aérien transporteur BIC : bureau international des containers et du transport intermodal transporter connaissement pour transports combinés FIATA EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport document de transport connaissement direct publicité dans les moyens de transport IATA : International air transport association
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