Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variable descriptive SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements abondement à l'épargne des salariés vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie regroupement des achats d'espace hiérarchisation des prix état des prix forfaitaires report en arrière des déficits fiscaux EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
Nouveaux mots