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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rémunération des vendeurs consommation intermédiaire ou des entreprises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination décroissance des coûts CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution échantillonnage par la méthode des itinéraires nomenclature des fonctions garantie des investissements à l'étranger OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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