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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif variation saisonnière des prix décroissance des prix domaine de l'État Commission centrale des marchés (CCM) répertoire des métiers stabilité des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse marquage des prix
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