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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'entrée droit de rachat litigieux, litigieuse droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux droit de gage droits de grande voirie abus de droit droit administratif ou public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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