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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés inscription maritime technique des questions CVL : certificat de vérification des livraisons déstocker code des marchés publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture regroupement des achats d'espace CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales état des prix forfaitaires
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