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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de masse indice des prix des produits et services divers BOD : Bulletin officiel des douanes guerre des prix marketing industriel ou des biens de production indice des prix de gros blocage des prix commission de dépouillement des offres fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications fermeture à l'épreuve des enfants
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