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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs balance des paiements ramasseur, ramasseuse vente DES affichage des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés écoute des réseaux sociaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix standard des articles en stock décroissance des coûts
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