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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile test de reconnaissance dénégation de responsabilité responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises
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