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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits objectif des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures méthodes de valorisation des stocks report en arrière des déficits fiscaux CVL : certificat de vérification des livraisons régime des retours rémunération des vendeurs désassortiment CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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