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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des marchés rendu ex ship... (port de destination convenu) théorie des jeux méthodes d'identification d'un article CVS : correction des variations saisonnières origine des marchandises crédit à court terme liberté des prix
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