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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile immobilière code de commerce code visuel société civile décodeur CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises UPC : uniform product code assurance responsabilité civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile professionnelle
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