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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes revenu disponible brut des ménages Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Commission centrale des marchés (CCM) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CFR : cost and freight... named port of destination méthodes de Monte-Carlo stabilité des prix désapprovisionnement
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