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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service promotion des ventes répartition des lecteurs d'un support prospection des fournisseurs consommation intermédiaire ou des entreprises contrôle de la destination finale marché d'études ou de prestations intellectuelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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