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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
avantages commerciaux différés acte de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerçant, commerçante technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux droits d'accise clause commerciale CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce expérientiel
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