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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de dette TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bien durable ou de consommation durable société de consommation mise en condition surremise DLC : date limite de consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle mise à plat
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