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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité civile score de reconnaissance reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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