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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité responsabilité pénale responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité
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