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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques consommation marchande des ménages diversification des produits SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises commission des comptes de la nation préparation des commandes promotion des ventes auprès de la force de vente plan de développement des produits
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