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Il n'y a qu'un terme pour 'remission from a debt' en Anglais (GB)
abandon de créance (loc. m.)
Définition(s)
Remise de dette commerciale ou financière consentie par un créancier à son débiteur.
L'abandon de créance commerciale peut porter, par exemple, sur la renonciation par tous les fournisseurs au règlement d'une fraction de leur créance sur un même client en difficulté.
L'abandon de créance financière peut porter sur l'annulation de tout ou partie du remboursement d'un prêt.
Par ex. Abandon par une société mère de tout ou partie d'une dette de sa filiale pour aider celle-ci à résorber des pertes.
L'abandon de créance peut avoir des implications fiscales chez le créancier et chez le débiteur.
L'abandon de créance commerciale peut porter, par exemple, sur la renonciation par tous les fournisseurs au règlement d'une fraction de leur créance sur un même client en difficulté.
L'abandon de créance financière peut porter sur l'annulation de tout ou partie du remboursement d'un prêt.
Par ex. Abandon par une société mère de tout ou partie d'une dette de sa filiale pour aider celle-ci à résorber des pertes.
L'abandon de créance peut avoir des implications fiscales chez le créancier et chez le débiteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance douteuse cession de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de créance amortissement d'une créance créance prescrite état des échéances des créances et des dettes recouvrement des créances abandon d'un produit FCC : fonds commun de créance
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