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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
révision des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs désintermédiation escalade des prix inscription des hypothèques URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet baromètre des marques dérapage des prix
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