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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs destination Commission centrale des marchés (CCM) gestion des ventes espace unique des paiements en euros TOF : tableau des opérations financières vente DES plan de développement des produits loi des 20/80 ou loi de Pareto vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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