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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des ventes Caisse des dépôts et consignations affichage des prix publicité clandestine certification des comptes flambée des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestion des risques de l'entreprise inscription des hypothèques
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