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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des prix forfaitaires techniques marchandes code des douanes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales abondement à l'épargne des salariés certification des comptes coefficient de rotation des stocks ravitaillement des soutes écoute des réseaux sociaux reconnaissance des marchandises
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