Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation certificat nominatif centimes additionnels CI : certificat d'investissement certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat certification de signature certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente
Nouveaux mots