Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code source codéveloppement d'un produit marché des non-consommateurs relatifs report en arrière des déficits fiscaux bureau d'études NAP : nomenclature des activités et des produits désaisonnaliser mesure des données psychologiques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots