Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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