Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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