Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions libérées	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
score d'attribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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